Ce qu’il faut savoir sur les organismes de formations professionnelles
Un établissement de formation désigne un prestataire qui propose des prestations de formations professionnelles. Celui-ci est légalement obligé de remettre une déclaration d’activité auprès du Préfet. En général, sa principale mission est de fournir des actions de formation entrant dans le champ de mise en œuvre des dispositions ayant rapport à la formation professionnelle. Les dispensateurs de formations peuvent avoir différents statuts. Un organisme peut être une association, une société, un auto-entrepreneur, un travailleur indépendant, etc. Son activité est caractérisée par la mise en œuvre d’actions de formation en application du contrat ou de la convention de formation. Une convention est en quelque sorte un contrat qui est conclu entre un établissement de formations et une entité ou un groupement ayant une personnalité juridique. Ce